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Madame la présidente,
[align=justify]Je vous porte une nouvelle qui va vous enchanter : en effet, et après mûre réflexion, contrairement à ce que je vous ai annoncé par courriel il y a quelques jours, j’ai pris la décision de renouveler mon adhésion à la SNAC pour 2010.
En effet, suite à vos mails dans lesquels explosait votre notoire susceptibilité maladive, je me suis, à chaud, permise de vous confirmer le départ de la SNAC que vous me suggériez.
Fort heureusement, vous n’avez tenu compte du mail sus – évoqué, car, ainsi que vous le savez, je n’ai pas saisi le conseil d’administration de cette éventualité par courrier recommandé. Or, selon l’article 3.1 de nos statuts, « Tout membre peut présenter sa démission au Conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception au Président ; cette démission est effective à partir de la première réunion du Conseil d’administration qui suit la réception de cette lettre. »
L’hypothèse de démission que nous avons évoquée est donc caduque.
Veuillez trouver ci – joint mon formulaire d’adhésion dûment rempli et signé. Je vous ferai parvenir ma contribution financière ultérieurement.
Vous veillerez, madame la présidente, à rétablir mon accès au forum de la SNAC dès réception de la présente, accès qui m’est refusé sans motif.
Veuillez agréer, Madame la présidente, l’expression de mes remerciements anticipés.[/align]
J”ai trouvé ces textes sur http://chatsdemoncoeur.forumactif.org/forum.htm
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[align=justify]Article 1er
L”association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d”une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l”article 5.
Article 3
Toute association fondée sur une cause ou en vue d”un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l”intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet.
Article 4
Tout membre d”une association qui n”est pas formée pour un temps déterminé peut s”en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l”année courante, nonobstant toute clause contraire.
Article 5
(Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971 Journal Officiel du 21 juillet 1971)
(Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 Journal Officiel du 10 octobre 1981)
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l”article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l”arrondissement où l”association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l”objet de l”association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Deux exemplaires des statuts seront joints à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.
Lorsque l”association aura son siège social à l”étranger, la déclaration préalable prévue à l”alinéa précédent sera faite à la préfecture du département où est situé le siège de son principal établissement.
L”association n”est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production de ce récépissé.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu”à partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu”elles en feront la demande.
Article 6
(Loi n° 48-1001 du 23 juin 1948 Journal Officiel du 24 juin 1948)
(Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 art. 16 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d”établissements d”utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l”Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :
1° Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 100 F ;
2° Le local destiné à l”administration de l”association et à la réunion de ses membres ;
3° Les immeubles strictement nécessaires à l”accomplissement du but qu”elle se propose.
Les associations déclarées qui ont pour but exclusif l”assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale peuvent accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires dans des conditions fixées par décret en Conseil d”Etat.
Lorsqu”une association donnera au produit d”une libéralité une affectation différente de celle en vue de laquelle elle aura été autorisée à l”accepter, l”acte d”autorisation pourra être rapporté par décret en Conseil d”Etat.
Article 7
(Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971 Journal Officiel du 21 juillet 1971)
En cas de nullité prévue par l”article 3, la dissolution de l”association est prononcée par le tribunal de grande instance, soit à la requête de tout intéressé, soit à la diligence du ministère public. Celui-ci peut assigner à jour fixe et le tribunal, sous les sanctions prévues à l”article 8, ordonner par provision et nonobstant toute voie de recours, la fermeture des locaux et l”interdiction de toute réunion des membres de l”association.
En cas d”infraction aux dispositions de l”article 5, la dissolution peut être prononcée à la requête de tout intéressé ou du ministère public.
Article 8
(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322, art. 326 Journal Officiel du 23 décembre 1992)
Seront punis d”une amende prévue par le 5° de l”article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5è classe en première infraction, et, en cas de récidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l”article 5 .
Seront punis d”une amende de 30.000 F et d”un emprisonnement d”un an, les fondateurs, directeurs ou administrateurs de l”association qui se serait maintenue ou reconstituée illégalement après le jugement de dissolution.
Seront punies de la même peine toutes les personnes qui auront favorisé la réunion des membres de l”association dissoute, en consentant l”usage d”un local dont elles disposent.
Article 9
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l”association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
Titre II
Article 10
(Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 art. 17 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
Les associations peuvent être reconnues d”utilité publique par décret en Conseil d”Etat à l”issue d”une période probatoire de fonctionnement d”une durée au moins égale à trois ans.
La reconnaissance d”utilité publique peut être retirée dans les mêmes formes.
La période probatoire de fonctionnement n”est toutefois pas exigée si les ressources prévisibles sur un délai de trois ans de l”association demandant cette reconnaissance sont de nature à assurer son équilibre financier.
Article 11
(Loi du 2 juillet 1913 Journal Officiel du 6 juillet 1913)
(Décret n° 66-388 du 13 juin 1966 Journal Officiel du 17 juin 1966)
(Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 art. 17 II Journal Officiel du 24 juillet 1987)
Ces associations peuvent faire tous les actes de la vie civile qui ne sont pas interdits par leurs statuts, mais elles ne peuvent posséder ou acquérir d”autres immeubles que ceux nécessaires au but qu”elles se proposent. Toutes les valeurs mobilières d”une association doivent être placées en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l”article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l”épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d”avances.
Elles peuvent recevoir des dons et des legs dans les conditions prévues par l”article 910 du code civil. Les immeubles compris dans un acte de donation ou dans une disposition testamentaire qui ne seraient pas nécessaires au fonctionnement de l”association sont aliénés dans les délais et la forme prescrits par le décret ou l”arrêté qui autorise l”acceptation de la libéralité ; le prix en est versé à la caisse de l”association. Cependant, elles peuvent acquérir, à titre onéreux ou à titre gratuit, des bois, forêts ou terrains à boiser.
Elles ne peuvent accepter une donation mobilière ou immobilière avec réserve d”usufruit au profit du donateur.
Titre III
Article 13
(Loi n° 42-505 du 8 avril 1942 Journal Officiel du 17 avril 1942)
Toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d”Etat ; les dispositions relatives aux congrégations antérieurement autorisées leur sont applicables.
La reconnaissance légale pourra être accordée à tout nouvel établissement congréganiste en vertu d”un décret en Conseil d”Etat.
La dissolution de la congrégation ou la suppression de tout établissement ne peut être prononcée que par décret sur avis conforme du Conseil d”Etat.
Article 15
Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et dépenses ; elle dresse chaque année le compte financier de l”année écoulée et l”état inventorié de ses biens meubles et immeubles.
La liste complète de ses membres, mentionnant leur nom patronymique, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation.
Celle-ci est tenue de représenter sans déplacement, sur toute réquisition du préfet à lui même ou à son délégué, les comptes, états et listes ci-dessus indiqués.
Seront punis des peines portées au paragraphe 2 de l”article 8 les représentants ou directeurs d”une congrégation qui auront fait des communications mensongères ou refusé d”obtempérer aux réquisitions du préfet dans les cas prévus par le présent article.
Article 17
(Loi n° 42-505 du 8 avril 1942 Journal Officiel du 17 avril 1942)
Sont nuls tous actes entre vifs ou testamentaires, à titre onéreux ou gratuit, accomplis soit directement, soit par personne interposée, ou toute autre voie indirecte, ayant pour objet de permettre aux associations légalement ou illégalement formées de se soustraire aux dispositions des articles 2, 6, 9, 11, 13, 14 et 16.
La nullité pourra être prononcée soit à la diligence du ministère public, soit à la requête de tout intéressé.
Article 18
(Loi du 17 juillet 1903 Journal Officiel du 18 juillet 1903)
Les congrégations existantes au moment de la promulgation de la présente loi, qui n”auraient pas été antérieurement autorisées ou reconnues, devront, dans le délai de trois mois, justifier qu”elles ont fait les diligences nécessaires pour se conformer à ses prescriptions.
A défaut de cette justification, elles sont réputées dissoutes de plein droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l”autorisation aura été refusée.
La liquidation des biens détenus par elles aura lieu en justice. Le tribunal, à la requête du ministère public, nommera, pour y procéder, un liquidateur qui aura pendant toute la durée de la liquidation tous les pouvoirs d”un administrateur séquestre.
Le tribunal qui a nommé le liquidateur est seul compétent pour connaître, en matière civile, de toute action formée par le liquidateur ou contre lui.
Le liquidateur fera procéder à la vente des immeubles suivant les formes prescrites pour les ventes de biens de mineurs.
Le jugement ordonnant la liquidation sera rendu public dans la forme prescrite pour les annonces légales.
Les biens et valeurs appartenant aux membres de la congrégation antérieurement à leur entrée dans la congrégation, ou qui leur seraient échus depuis, soit par succession ab intestat en ligne directe ou collatérale, soit par donation ou legs en ligne directe, leur seront restitués.
Les dons et legs qui leur auraient été faits autrement qu”en ligne directe pourront être également revendiqués, mais à charge par les bénéficiaires de faire la preuve qu”ils n”ont pas été les personnes interposées prévues par l”article 17.
Les biens et valeurs acquis, à titre gratuit et qui n”auraient pas été spécialement affectés par l”acte de libéralité à une oeuvre d”assistance pourront être revendiqués par le donateur, ses héritiers ou ayants droit, ou par les héritiers ou ayants droit du testateur, sans qu”il puisse leur être opposé aucune prescription pour le temps écoulé avant le jugement prononçant la liquidation.
Si les biens et valeurs ont été donnés ou légués en vue de gratifier non les congréganistes, mais de pourvoir à une oeuvre d”assistance, ils ne pourront être revendiqués qu”à charge de pourvoir à l”accomplissement du but assigné à la libéralité.
Toute action en reprise ou revendication devra, à peine de forclusion, être formée contre le liquidateur dans le délai de six mois à partir de la publication du jugement. Les jugements rendus contradictoirement avec le liquidateur, et ayant acquis l”autorité de la chose jugée, sont opposables à tous les intéressés.
Passé le délai de six mois, le liquidateur procédera à la vente en justice de tous les immeubles qui n”auraient pas été revendiqués ou qui ne seraient pas affectés à une oeuvre d”assistance.
Le produit de la vente, ainsi que toutes les valeurs mobilières, sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations.
L”entretien des pauvres hospitalisés sera, jusqu”à l”achèvement de la liquidation, considéré comme frais privilégiés de liquidation.
S”il n”y a pas de contestation ou lorsque toutes les actions formées dans le délai prescrit auront été jugées, l”actif net est réparti entre les ayants droit.
Le décret visé par l”article 20 de la présente loi déterminera, sur l”actif resté libre après le prélèvement ci-dessus prévu, l”allocation, en capital ou sous forme de rente viagère, qui sera attribuée aux membres de la congrégation dissoute qui n”auraient pas de moyens d”existence assurés ou qui justifieraient avoir contribué à l”acquisition des valeurs mises en distribution par le produit de leur travail personnel.
Article 20
Un décret déterminera les mesures propres à assurer l”exécution de la présente loi.
Article 21
Sont abrogés les articles 291, 292, 293 du code pénal, ainsi que les dispositions de l”article 294 du même code relatives aux associations ; l”article 20 de l”ordonnance du 5-8 juillet 1820 ; la loi du 10 avril 1834 ; l”article 13 du décret du 28 juillet 1848 ; l”article 7 de la loi du 30 juin 1 881 ; la loi du 14 mars 1872 ; le paragraphe 2, article 2, de la loi du 24 mai 1825 ; le décret du 31 janvier 1852 et, généralement, toutes les dispositions contraires à la présente loi.
Il n”est en rien dérogé pour l”avenir aux lois spéciales relatives aux syndicats professionnels, aux sociétés de commerce et aux sociétés de secours mutuels.
Article 21 bis
(inséré par Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 Journal Officiel du 10 octobre 1981)[/align]
Et voici… les chiens danseurs …
Il y a du trucage, mais je trouve ça drôle…
[flash=425,344]http://www.youtube.com/v/ReiVh9mnaZ8&hl=fr_FR&fs=1&color1=0x006699&color2=0x54abd6″ allowscriptaccess=”always” allowfullscreen=”true[/flash]
Ne sont – ils pas mignons ?
[flash=425,344]http://www.youtube.com/v/Wvo-g_JvURI&hl=fr_FR&fs=1&color1=0x006699&color2=0x54abd6″ allowscriptaccess=”always” allowfullscreen=”true[/flash]
Veuillez lire l”article suivant pour prendre connaissance des problèmes liés la mélamine dans quelques … 60 millions de boîtes de pâtée pour et chats ICI
Valérie, je ne te dirai jamais assez MERCI pour cet hommage qui me fait pleurer chaque fois que je le regarde. C’est beau!!!
Oui, je trouve que Philippe Ragueneau est un super écrivain, ses bouquins dont les chats sont héros sont très beaux!
J”attends vos observations, remarques et critiques constructives…
J”y ai passé 2 heures, je ne suis pas satisfait, mais c”est de la matière que nous allons peaufiner ensemble…
Madame, Monsieur, Cher adhérent, ou ex – adhérent de la SNAC
Nous faisons, ou avons fait, partie de la SNAC.
Ceci signifie que nous nous sentons concernés par l’alimentation animale destinée aux animaux de compagnie, et que nous sommes conscients des dangers que représente l’alimentation industrielle.
Nous avons la volonté de nous unir afin non seulement d’être informés sur les risques et les conséquences de cette nourriture, afin de nous en prévenir, mais aussi d’être acteurs de la protection animale, et plus particulièrement celle des chiens et des chats.
Pour ce faire, nous avons adhéré à la SNAC, car cette association nous indique, en page d’accueil du forum que l’adhésion offrirait les services suivants :
– la communication des synthèses et/ou conclusions des analyses faites par le laboratoire recommandé par le Ministère de l”Agriculture
– l”accès au Forum Privé et verrouillé, « Véritable lieu d’échanges et de discussions »
– preuves d”organes de nos animaux envoyés pour analyses et contenant des mycotoxines
Or, force est de constater que ces premiers services ne sont pas du tout rendus :
En effet,
I. la communication et les conclusions d’analyses ne nous sont pas fournies : aucun document officiel ne nous est transmis, seules les indications entrées par la présidente de l’association et mises sur le forum nous sont exposées. C”est-à-dire qu’elles peuvent être erronées, falsifiées, aucune garantie ne nous est offerte. Et que la présidente ne vienne pas nous suggérer de consulter ces documents au siège de l’association, alors qu’elle a possibilité de nous les transmettre par courrier ou scannées. A noter qu’aucune facture de laboratoire ne nous est communiquée !
II. Le forum n’est pas un « véritable lieu d’échanges et de discussions » : les messages sont édités (sans le moindre avertissement), supprimés, censurés. Les sujets régulièrement sont verrouillés. Les adhérents qui osent exposer un avis différent de celui de la présidente se font publiquement rabrouer. La liberté d’expression est là – bas complètement bafouée.
III. De nombreuses personnes sont bannies du forum, par la présidente, simplement parce qu’elles dénoncent des pratiques litigieuses du conseil d’administration, et plus particulièrement du bureau. Un autre motif de bannissement (définitif) : un avis divergeant à celui de la présidente
IV. Aucune analyse d’organes d’animaux ne nous a été transmise.
Ces premiers points évoqués, même s’ils ne sont que des problèmes de fond, ne sont que les prémices de problèmes de forme qui sont tout aussi inquiétants.
Nous estimons que la présidente, avec l’appui du conseil d’administration, bafoue certains articles de nos statuts et de notre règlement intérieur, notamment :
A. Augmentation du montant des adhésions, sans convocation de l’assemblée générale ordinaire, seule habilitée à la voter, selon l’article 16 de nos statuts.
B. Gestion financière contestable : des analyses engagées sans les fonds nécessaires, nécessitant par la suite un appel aux dons. Ceci est contraire aux dispositions légales
C. Rétention d’informations : des résultats d’analyses n’ont pas été envoyés à ceux qui n’ont pas accepter de répondre à l’appel lancé évoqué ci – dessus. Ceci est contraire aux droits des adhérents de la SNAC
D. La présidente radie certains membres, par simple mail, et de son propre chef, contrairement à l’article 3.2. des statuts : « Le Conseil d”administration peut prononcer l”E2N5 d”un membre, soit pour défaut de paiement de sa cotisation[…], soit pour motifs graves. Il doit, au préalable, demander à l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications.
E. Le Conseil d’administration a décidé d’obliger les adhérents de la SNAC qui possèdent un site web ou un blog d’y insérer la bannière de la SNAC. Cette décision est illégale, car, selon l’article 7.2 du règlement intérieur, le conseil d’administration « établit et modifie le règlement intérieur de l’Association », sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Certains adhérents n’ayant pas suivi cette consigne ont été radiés !
Nous devons vous informer qu’un courrier recommandé AR a été adressé à la Présidente de la SNAC. Ce courrier évoquait les irrégularités ABC et D. L’agressivité de la Présidente était soulignée.
Madame la Présidente, (comme madame la Secrétaire générale, à qui copie du courrier a été envoyée) n’a absolument contesté aucun des reproches qui lui étaient adressés, et s’est refusée à fournir :
• Les procès – verbaux des AG ordinaires et extraordinaires de l”année 2009, numéroté
• La copie de l”autorisation écrite du CA concernant les dépenses engagées sans la trésorerie afférente
Tout ceci en totale violation avec nos statuts !
Cette situation est inacceptable. Nous ne pouvons taire ces abus et ces libertés prises par les responsables de l’association, et notamment sa présidente qui se comporte, avec les adhérents comme sur les forums sur lesquels elle s’exprime en NOTRE nom, en despote tyrannique, oubliant qu’elle s’adresse à des adultes responsables.
Nous exigeons :
1) Des explications à chacun des points portés ci –dessus
2) L’application immédiate, par le conseil d’administration, de l’intégralité des statuts et du règlement intérieur
3) La transmission de toutes les factures concernant l’exercice 2009
4) La transmission des comptes de l’association
5) La désignation d’un commissaire aux comptes, pour vérifier les comptes 2009. A défaut, et afin d’obtenir gain de cause, nous voterons le rejet du rapport financier annuel (article R.15.3 du règlement intérieur)
6) La réintégration immédiate de tous les membres qui ont été radiés sans lettre signée par tous les membres du CA, avec réduction sur la cotisation 2010 au prorata temporis.
7) Le vote, par l’assemblée générale ordinaire, de 5 modérateurs sur le forum. Ne pourront être bannis définitivement du forum que les personnes dont le comportement porte atteinte à la dignité des membres, sur vote électronique sur le forum, par la majorité absolue des votants, avec une durée de vote de quinze jours. Aucune dérogation ne sera accordée. En attendant le résultat des votes, le forumeur visé sera temporairement banni.
8) La destitution d’Anne Charlotte XXXXX, afin qu’elle n’exerce plus aucune fonction au sein du bureau. Ceci sera voté par les membres du CA, en conformité avec l’article 13.3 du règlement intérieur.
9) L’élection d’un nouveau président. Celui – ci ira s’excuser pour les propos enflammés de notre future ex – présidente dans les forums d’où elle s’est faite bannir, portant le discrédit sur notre association.
Les points 1 à 9 seront portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’association, qui doit se dérouler en début d’année 2010.
A défaut, nous nous constituerions partie civile et porterions plainte devant les juridictions compétentes.
Nous avons besoin de votre soutien pour faire revivre sereinement notre association, en poursuivant son but et en ayant plaisir à échanger sur notre forum, sans crainte de recevoir les foudres de nos responsables.
Nous vous invitons à signer cette lettre et nous la retourner, afin que nous l’adressions par voie d’huissier à la présidente de la SNAC, avant le 15/01/2010.
Vous pouvez venir débattre en toute liberté, sous réserve de ne nommer aucune personne et de ne point faire de diffamation sur le site :
http://www.nutrition-chat-chien.com/
Merci de votre attention, et bonnes fêtes !
J”ai jeté un œil sur tes liens Betty, ça vaut le coup
J”ajouterais celui – ci, qui est bien aussi (descendre l”ascenceur sous la publicité)
