› Forums › Rép :Bébémou, mort des suites d’une mauvaise alimentation et de soins inapropriés
30 juillet 2012 à 21 h 41 min
#209748
Bon, très bonne nouvelle:
La saisie attribution a eu lieu, et l’huissier m’a enfin fait parvenir le chèque …
Un peu plus de 1400 € correspondant à 1250 € de dommages – intérêts, ma provision versée à l’huissier, et quelques pénalités de retard.
A noter : la saisie attribution aura coûté, pour la véto, en plus des sommes ci – dessus
1 200 € de frais d’huissier
75 € de commission bancaire
un signalement à la banque de France …
Je devrais, en parallèle, être informé début Août des suites réservées à ma seconde saisine du conseil de l’ordre pour non respect de la décision de justice et suspicion de défaut d’assurance