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Il n’y a aucune possibilité de rejet dans le vote.
Je demande les préférences des uns et des autres.
Donc, si financièrement on peut se constituer partie civile, alors l’option 2 ne sera plus d’actualité, car sans objet (en quelque sorte, le principe du non bis non idem)
S’il manque des fonds, je ferai un signalement au procureur
Si le signalement est rejeté par le procureur, on peut rebondir sur la constitution de partie civile. Mais si on a opté pour le signalement, c’est que nous ne disposions pas des fonds nécessaires pour porter plainte, donc ça veut dire que ça en restera là si le procureur classe l’affaire.
:<182:
Encore une autre irrégularité
Madame [censuré] indique que ce bureau est élu pour 3 ans, ce qui est mensonger!
En effet, son élection est antérieure à cette assemblée, où, je recopie, seules 4 questions ont été posées aux adhérents
PREMIERE QUESTION
Validez-vous le compte financier ?
OUI -ou – NON – ou ABSTENTION –
SECONDE QUESTION
Validez-vous le rapport moral préparé par notre Présidente ?
OUI -ou – NON – ou ABSTENTION –
TROISIEME QUESTION
Validez –vous la candidature de Mme Clémentine KOENIG qui était Secrétaire Adjointe (non encore élue) et qui postule pour le poste de Secrétaire Générale ?
OUI -ou – NON – ou ABSTENTION
QUATRIEME QUESTION
Validez –vous la candidature de Monsieur Gérard [censuré] au poste de Trésorier Général ?
OUI -ou – NON – ou ABSTENTION
On voit bien que seules l”approbation des candidatures de Madame Koenig et de Monsieur [censuré] étaient soumises (et non leur élection!) :<179:
Autre irrégularité
Les réponses possibles au vote incluaient le “NON” !
Or, selon l”ARTICLE R.10 du règlement intérieur – MODALITÉS DE VOTE
“•LE VOTE ÉLECTRONIQUE DIRECT DANS LA SALLE VIRTUELLE DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE: à chaque question soumise au vote, 2 possibilités de vote sont offertes : NON ou ABSTENTION. Le OUI étant obtenu par déduction.”
Bonjour les amis
Voici venu le temps de décider ce que nous allons faire contre les dirigeants de la SNAC, c”est à dire contre la SNAC.
Je vous informe que le courrier signé par Colette VIVIER, Valérie ZANELLA et Charles SLUSZNIS et appelant ceux qui nous soutenaient à le signer a été envoyé par recommandé AR, comme convenu, ce jour.
J”ai pu y adjoindre les 9 signatures recueillies suite à l”envoi de ce courrier par mail à certains membres et ex – membres.
Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui nous ont témoigné leur adhésion à cette occasion.
Maintenant, il envisager l”action à mener.
Deux possibilités se présentent:
1) Nous nous constituons partie civile et portons plainte contre la SNAC, en dénonçant les pratiques litigieuses de ses dirigeants.
Cette possibilité aura de fortes chances d”aboutir sur la condamnation de l”association et de ses dirigeants. MAIS …
– Il faudrait, en ce cas, engager un avocat pour avoir des chances de voir aboutir favorablement notre recours. ceci dit, l”engagement d”un avocat n”est pas une nécessité absolue. Mais en ce cas, il y a beaucoup de boulot…
– Comme pour toute procédure, la SNAC pourra nous attaquer pour dénonciation calomnieuse (et on ne risque pas grand chose car nous ne faisons que dire la vérité)
En résumé cette option nous assure quasiment de la condamnation de la SNAC, mais engagerait des frais …
2) J”ai la possibilité de faire un signalement au procureur. Dans ce cas, lui seul décidera de la suite à donner à cette affaire. S”il décide de poursuivre la SNAC, cela ne nous coûtera strictement rien
Cette option est intéressante, car sans risque financier. Mais elle a des chances d”être rejetée, cela dépendra de la position du procureur
Je pense que l”option 2 est la plus raisonnable, mais il me paraît indispensable de connaître votre engagement si vous souhaitiez l”option 1…
Je lance un vote qui se terminera le 07/02/2010.
Vous voudrez bien, si vous choisissez l”option 1, à savoir constitution de partie civile avec ou sans avocat, préciser la somme que vous vous engageriez à fournir pour les frais d”avocat et de procédure.Je pense qu”il faut compter 2500 € pour mener à bien l”affaire avec avocat, 1000 € sans avocat. Sans cet argent, il conviendra de se contenter de l”option deux.
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TVshA wrote:De plus en plus
balèze!!!
Et maintenant, concrètement, OU peut nous amener cette preuve significative d”une présidente AUSSI fantaisiste ❓
😀 :bounce: Je veux savoir! :bounce: 😀
Cela ne fera qu”aggraver son cas lors de notre action en justice
Et voilà, je vous apporte la preuve qu”une nouvelle fois, les dirigeants de la SNAC n”ont pas observé les statuts…
En effet, selon l”article 4 des statuts: “L’Association est administrée par un conseil composé de 4 (quatre) membres au moins et de 12 (douze) membres au plus, désignés parmi les membres actifs ou bienfaiteurs à jour de leur cotisation annuelle”.
Comme vous le constatez sur le document officiel émanant de la sous – préfecture de Grasse, il n”y a que 3 membres au CA.
Et ces 3 membres sont les trois membres du bureau.
Ce qui veut dire que bureau = CA = bureau !!! Totalement ILLEGAL!!!
Il est intéressant de noter que sur la convocation datée du 14/03/2009 à AG du 29/03/2009, madame [censuré] déclare que les candidatures sont closes, suite à son mail du 07/03/2009… Elle n”a accordé que 7 jours de réflexion aux éventuels postulants! Vous apprécierez …
Comme vous apprécierez aussi l”objet sommaire indiqué par madame [censuré] “analyses de tous les aliments fabriqués pour animaux (chats chiens)”, loin de l”objet social défini dans les statuts “l’Association a pour objet de contribuer à l”amélioration de la qualité et de la sécurité des aliments pour animaux de compagnie disponibles sur le marché”…
Bonjour Jeff
Bienvenue sur ce forum :cheers:
Un conseil: prenez bien garde aux discours charmeurs des commerciaux, même nutritionnistes.
J’iJ’ai été faire un petit tour sur votre site: chouette…. :<071:
J’irai m’y promener plus longtemps ultérieurement
Betty, tu veux bien mettre le décodeur?
Epurer l’ordre du jour, cela ne veut rien dire pour moi, explique moi stp.
Kitty, vous avez bien écrit qu’il y a de la sépiolite ??? C’est à dire de la litière dans leurs croquettes ? :<162:
Oui, Betty, c’est vrai, elle récolte ce qu’elle a semé …
Bien sûr , elle nous salit, ou a nous a sali …
Personnellement, je suis certain qu’elle pense que nous sommes à l’origine de ses déboires.
Et c’est pourquoi je prie pour qu’elle fasse preuve de discernement …
Mais c’est une démarche personnelle …
