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Bonsoir
Voici copie d’un courrier reçu ce jour.
Il fait suite bà un mail de protestation que j’avais envoyé à Yannick JADOT
Bonjour,
Merci pour votre message et votre interpellation qui, croyez-le bien, n ‘est pas restée lettre morte. Les députés européens écologistes du groupe des Verts/ALE se sont en effet mobilisés pour modifier le rapport de Madame Jeggle dans le sens d’une meilleure protection du bien-être des animaux, comme la coalition anti-vivisection le relevait d’ailleurs dans son communiqué du 9 septembre 2010.
Nous avons notamment demandé le report du vote et déposé trois amendements sur le texte proposé. Mme Jill Evans, députée de notre groupe a justement déposé ces amendements dans le but de repousser les atteintes au droit animal et d’assurer une meilleure prise en compte du bienêtre des animaux. Malheureusement, toutes nos demandes ont été rejetées. Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, la directive adoptée le 8 septembre dernier ne représente pas une avancée pour le bien-être animal. Au contraire, elle pourrait même constituer un pas en arrière.
C’est pourquoi, faute de garanties suffisantes, nous avions demandé que ce vote soit repoussé. Ceci a été refusé, tout comme nos amendements, exigeant notamment d’être beaucoup plus strict dans le recours aux pratiques alternatives. Nous refusons en effet de céder à l’opposition binaire entre, d’un côté, recherche scientifique et santé humaine et, de l’autre, la protection et le bien-être animal. Il est possible et souhaitable de réduire le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques sans que cela ne fasse pour autant obstacle à la recherche scientifique.
Vous pouvez prendre connaissance du résultat des votes du 8 septembre dernier sur le site du Parlement européen (nous vous rajoutons en pièce jointe le relevé de ces votes) et constaterez que le groupe des Verts/ALE est le seul à avoir unanimement soutenu ces propositions[1]. Les écologistes ont toujours eu une position extrêmement claire sur la protection animale et leur volonté de limiter de plus en plus le recours à l’expérimentation animale. Nous continuerons à le faire dans le cadre de notre mandat de parlementaire européen et soutenons en tout cas la manifestation du 25 septembre prochain à Paris.
Lorsque le Parlement vote un texte à la majorité, vous comprenez bien que toutes les opinions des différents députés ne sont pas représentées. Il est pour cela non seulement injuste mais également faux de dire que les députés européens Europe Ecologie ont cédé aux lobbies de l’industrie chimique et pharmaceutique, puisque cela ne se vérifie pas dans leurs votes.
Vous pourrez vérifier que les élus Europe Ecologie sont non seulement par leurs prises de position (dans les médias, sur les sites internet : voir [url=http://www.europe-]www.europe-[/url] ecologie.eu) toujours restés fidèles sur la protection animale.
Vous pouvez par ailleurs faire passer ce courrier et transmettre notre soutien aux 8746 signataires de la pétition.
Nous restons à votre disposition pour plus d’informations,
Bien cordialement,
Elise Beretz, assistante parlementaire de Yannick Jadot
Pour retrouver les statuts, rendez-vous sur https://nutrition-chat-chien.org/statuts.html
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Statuts de l’association « K’T PAT’ Bien – être et nutrition »
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TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : K’T PAT’ Bien – être et nutrition
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet d’améliorer la qualité nutritionnelle de l”alimentation industrielle ou artisanale contribuant ainsi au bien – être et à la santé des animaux domestiques
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 24, rue de Mulhouse, 71200 LE CREUSOT.
Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
– des publications d’articles sur internet, de l’information auprès des professionnels du monde animal (vétérinaires, éleveurs, animaleries, associations de défense des animaux), des conférences, des réunions de travail ;
– la communication, aux membres de l”association, de la copie de résultats d”analyses d”aliments industriels pour animaux de compagnie. Ces analyses seront effectuées par des laboratoires dont la notoriété est incontestable.
– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d”honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Les membres d”honneur sont désignés par l”Assemblée Générale pour les services qu”ils ont rendus ou rendent à l”association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l”Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l”Assemblée Générale ont le droit de participer à l”Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l”Assemblée Générale. Ils sont membres de l”Assemblée Générale avec voix délibérative.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et faire parvenir sa candidature au président, par courrier postal. Celle – ci est examinée par le bureau, qui pourra refuser des adhésions, sans avoir à se justifier. La qualité d’adhérent est acquise lorsque le bureau a prononcé l’admission et perçu la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission adressée par écrit au président de l”association,
– le décès,
– l”E2N5 ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l”association, ou pour motif grave.
Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10: Décisions collectives des membres
Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui??, “non?? ou “abstention??.
La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.
Article 11 : Assemblée Générale annuelle
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Cette Assemblée Générale Ordinaire se déroule sous forme de conférence téléphonique, ou de tchat internet.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Tous les documents permettant aux adhérents de se positionner sont joints à la convocation.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée dans tous les cas
Article 12 : Bureau
L’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un(e) président(e),
– un(e) trésorier(e),
– un(e) secrétaire.
Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.
Les membres du bureau sont élus pour trois années civiles complètes.
Est éligible au bureau tout adhérent de l”association, sous réserve d’être membre depuis six mois au moins, d’être à jour de ses cotisations et d’être âgé de 18 ans révolus le jour de l”élection.
Article 13 : Pouvoir du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
– de la mise en œuvre des orientations décidées par l”Assemblée Générale,
– de la préparation des bilans, de l”ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l”Assemblée Générale,
– de statuer sur les demandes d’adhésion,
– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l”Assemblée Générale extraordinaire.
Article 14 : Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 15 : Décisions extraordinaires
Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 17 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
– des cotisations
– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
– du produit des manifestations qu’elle organise
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l”association
– de dons manuels
– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.
Ses statuts ont été validés en assemblée générale constitutive du 30/07/2010.
Fait au Creusot, le 30/07/2010
Association déclarée en sous – préfecture d”Autun le 24/08/2010, enregistrée sous le n° RNA W711000943, publiée au Journal Officiel de la République Française du 04/09/2010, annonce n°00741
C’est tout de même dingue! Encore et toujours les fameuses salmonelles…
Auraient – ils été intégrés dans la nourriture pour chats et chiens?
[align=center]Communiqué sur la directive 86/609
Jeudi, 9 Septembre, 2010[/align]
Une marche contre l”expérimentation animale aura lieu conjointement à Rome et à Paris le 25 septembre 2010 à partir de 15h00.
Cette manifestation a pour but de protester contre la nouvelle directive 86/609 relative à “la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques” qui a été approuvée par le Parlement Européen le 8 septembre 2010.
Le mercredi 8 septembre 2010, à Strasbourg, le Parlement Européen a approuvé en 10 minutes (de 12:05 à 12:15), le texte final pour la Directive 86/609 qui réglemente l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques.
Une mise aux archives hâtive pour un texte hautement controversé.
Les amendements et la demande de renvoi à la Commission présentés par les Verts ont été rejetés, ce que les parlementaires européens expliquent comme il suit: « Il y a une différence entre la dignité des animaux et celle des êtres humains; il y a des hiérarchies qui doivent être observées. Non aux contrôles excessifs qui contrarient la recherche, nous ne devons pas nuire aux intérêts de l”industrie ».
Les positions de l’opinion publique, qui s’est manifestée sous forme de pétition(s) par des dizaines de milliers de signatures, et dont les Verts s’étaient portés ambassadeurs, ont été jugées par nos députés comme étant “extrémistes”, “dictées par l”émotivité” ou encore “démagogiques”. Néanmoins, nous rassurent-ils, les signatures n”auront pas été vaines: elles ont au contraire ébranlé les consciences des parlementaires, ce qui les a finalement encouragés, disent-ils, à voter pour le bien collectif.
Suite au rejet de la demande de renvoi, plus de 40 députés se sont levés avant le vote en signe de protestation; pourtant l”approbation de la mesure s’est effectuée quelques instants plus tard, l”assemblée de Strasbourg se prononçant majoritairement en faveur de la nouvelle version de la directive.
Le texte proposé dans sa première version, en novembre 2008, était très innovant comparé à sa version de 1986 (bien que peu compatible avec l’optique abolitionniste), et présentait de nombreuses améliorations en matière de tutelle et “bien-être” des animaux de laboratoire. Malheureusement, au cours des mois, plusieurs passages du texte ont été remaniés jusqu’à péjoration du sort des cobayes.
Parmi les articles les plus négatifs de cette nouvelle directive nous trouvons:
* La possibilité de pouvoir recourir aux chats et chiens errants.
* La possibilité d”utiliser une espèce en voie d”extinction et/ou capturée en nature, en particulier les primates et les grands singes.
* Le recours à la suppression par inhalation d”anhydride carbonique comme méthode de meurtre de référence, définie par la loi comme “humanitaire”, mais qui en réalité provoque des niveaux de souffrance hauts et prolongés (fait reconnu scientifiquement).
* La possibilité d”effectuer des essais sans anesthésie, également valable pour des essais hautement douloureux.
Les méthodes substitutives, pourtant disponibles, ne sont pas encouragées par la nouvelle Directive, car jugées scientifiquement insatisfaisantes (!), et de ce fait, reléguées depuis hier à initiatives facultatives.
Elisabeth Jeggle du Parti Populaire Européen, auteur de la nouvelle proposition, a déclaré que “les nouvelles règles réalisent un compromis entre les droits des animaux et les exigences de la recherche.”
Paolo De Castro, président de la Commission de l’Agriculture au Parlement européen, a souligné qu”un “bon compromis a été atteint, sur un texte raisonnable qui représente un progrès par rapport aux règles de 1986, dans le respect des exigences scientifiques.”
Non. La nouvelle directive n’est pas un bon compromis entre les exigences de l”industrie et de la recherche d”un côté, et celles de la protection des animaux de l”autre. Au contraire, elle est un pas déplorable qui ne fait point avancer l”Europe, ni sur le terrain de la recherche scientifique ni sur celui de la santé humaine et animale.
En conséquence, le samedi 25 septembre une manifestation simultanée aura lieu à Rome et à Paris. Rendez-vous Place St Germain des Prés (métro: St Germain des Prés, ligne 4) à 15:00, pour une marche jusqu”au siège français de la Commission Européenne.
