Rép :constitution etc…

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#201926
Bémol
Senior Moderator

    Charles Slusznis

    24 rue de Mulhouse

    71200 Le Creusot

    FRANCE

    Tél 03 85 80 89 01

    Fax 0958 955 182

    E-mail : charles.slusznis@free.fr

    [align=right]Sous – préfecture de Grasse

    Service des associations

    3 av Général de Gaulle

    06130 GRASSE[/align]

    [align=right]Le Creusot, le 15/01/2010 [/align]

    [align=center]Messieurs,[/align]

    Suite à un litige avec l”association SNAC (Sécurité de la Nourriture pour Animaux de Compagnie), dont le siège social est situé 10 Lotissement du Jas-Neuf / 28 bis avenue Amiral de Grasse – 06530 – PEYMEINADE – chez Madame Anne-[censuré] [censuré], Présidente de ladite association, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir

    la composition du conseil d”administration et du bureau, de Juin 2009 à aujourd”hui

    les derniers statuts connus.

    Ces documents étant destinés à être produits en justice, je vous serais reconnaissant de bien vouloir les dater et tamponner, afin d”éviter toute contestation possible.

    Veuillez trouver ci – joint une enveloppe timbrée pour la réponse.

    Veuillez agréer, Messieurs, l”expression de mes sentiments distingués.

    Charles SLUSZNIS