Rép :constitution etc…

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#201426
Bémol
Senior Moderator

    Bon, j’ai été à la pêche aux infos

    1) Le bureau de la snac, officiellement déclaré est

    ACP présidente

    Gérard [censuré] Trésorier

    Koenig secrétaire

    et ce en Mai 2009 (pas de colette!!!)

    Je vais écrire avec enveloppe timbrée à

    SS préfecture de Grasse

    Serv des associations

    3 av Gral de Gaulle

    06130 GRASSE

    pour avoir les statuts et le RI officiels

    2) Pour forcer la main à ACP, sans riquer une contre -attaque judiciaire, il faut saisir le procureur du TGI de Nice, pour ‘faire un signalement’. S’il a suffisamment d’éléments, il ordonnera une enquête et si il voit des détournements de fonds ou troubles à l’ordre public (comme ne pas donner les résultats), il pourra poursuivre ACP en justice. On n’aura plus qu’à …Témmoigner…