Rép :Action en justice contre la SNAC

Forums Rép :Action en justice contre la SNAC

#205057
Bémol
Senior Moderator

    Bonjour à tous

    Voici copie du fax que je viens d’envoyer à Monsieur le procureur

    [align=right]Monsieur le Procureur de la République

    Tribunal de Grande Instance de Grasse

    37, avenue Pierre Semard

    BP 71029

    06133 GRASSE CEDEX[/align]

    [align=right]Le Creusot, le 06/07/2010 [/align]

    [align=center]Monsieur le Procureur,

    [/align]

    [align=justify]Je reviens à vous dans le cadre de mon signalement contre la SNAC, mon courrier recommandé du 01/02/2010 (copie jointe) demeurant sans réponse.

    Pourriez – vous m’informer des suites qui ont été données à cette affaire?

    Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.

    [/align]

    Charles SLUSZNIS