Rép :Action en justice contre la SNAC

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#202180
Bémol
Senior Moderator

    Coucou Betty

    Je pense que oui, il est possible de faire un signalement et, qu’en cas de rejet, on puisse finalement se constituer partie civile.

    En revanche, dans cette hypothèse, ce rejet serait alors une jolie arme à utiliser par la partie adverse, qui aurait alors marqué un point.

    Nous sommes tous un peu perdus dans les méandres de la justice. Ce qui compte c’est de poser les questions et d’obtenir les réponses.

    Je vais me renseigner pour apporter une réponse moins équivoque quant à ta première question, car je ne suis pas certain à 100 % de la faisabilité (car dans certains cas, il y a le principe du ‘non bis non idem’ qui induit qu’on ne peut pas juger deux fois la même affaire, ce qui est normal aussi … Je ne sais pas si cela s’applique aux actions civiles…)