Rép :Action en justice contre la SNAC

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#202637
Bémol
Senior Moderator

    Je vous informe que mon signalement est rédigé (et validé par mon conseiller) et sous enveloppe :<115:

    Je l’envoie demain ou mardi en recommandé AR au procureur …

    Selon toute vraisemblance, il ordonnera une enquête, qui devrait débuter fin février / début mars …

    Ensuite, selon le résultat des investigations, il décidera de poursuivre ou non …

    Je suis content, car je considère ce dossier comme étant ‘clos’ :<013:, du moins jusqu'à la réponse du procureur de la république.

    J’ai horreur de laisser traîner des affaires désagréables :<153: