› Forums › Rép :Action en justice contre la SNAC
1 février 2010 à 2 h 47 min
#202637
Je vous informe que mon signalement est rédigé (et validé par mon conseiller) et sous enveloppe :<115:
Je l’envoie demain ou mardi en recommandé AR au procureur …
Selon toute vraisemblance, il ordonnera une enquête, qui devrait débuter fin février / début mars …
Ensuite, selon le résultat des investigations, il décidera de poursuivre ou non …
Je suis content, car je considère ce dossier comme étant ‘clos’ :<013:, du moins jusqu'à la réponse du procureur de la république.
J’ai horreur de laisser traîner des affaires désagréables :<153: