Rép :Action en justice contre la SNAC

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#202178
Bémol
Senior Moderator

    Il n’y a aucune possibilité de rejet dans le vote.

    Je demande les préférences des uns et des autres.

    Donc, si financièrement on peut se constituer partie civile, alors l’option 2 ne sera plus d’actualité, car sans objet (en quelque sorte, le principe du non bis non idem)

    S’il manque des fonds, je ferai un signalement au procureur

    Si le signalement est rejeté par le procureur, on peut rebondir sur la constitution de partie civile. Mais si on a opté pour le signalement, c’est que nous ne disposions pas des fonds nécessaires pour porter plainte, donc ça veut dire que ça en restera là si le procureur classe l’affaire.