Statuts de K’t Pat’ Bien-Être et Nutrition
Association loi 1901 à but non lucratif et 100% indépendante
TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour dénomination : K’t Pat’ Bien-Être et Nutrition.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet d’améliorer la qualité nutritionnelle de l’alimentation industrielle ou artisanale contribuant ainsi au bien-être et à la santé des animaux domestiques.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile du président en exercice et il devra être modifié à chaque changement de président.
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– des publications d’articles sur internet, de l’information auprès des professionnels du monde animal (vétérinaires, éleveurs, animaleries, associations de défense des animaux), des conférences, des réunions de travail ;
– la communication, aux membres de l’association, de la copie de résultats d’analyses d’aliments industriels pour animaux de compagnie. Ces analyses seront effectuées par des laboratoires dont la notoriété est incontestable ;
– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs, qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l’assemblée générale, ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et faire parvenir sa candidature au président, par courrier postal ou par formulaire mis à disposition sur internet. Celle-ci est examinée par le bureau, qui pourra refuser des adhésions, sans avoir à se justifier. La qualité d’adhérent est acquise lorsque le bureau a prononcé l’admission et perçu la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission adressée par écrit au président de l’association,
– le décès,
– l’exclusion ou radiation, prononcées par le bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.
Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Décisions collectives des membres
Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.
La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.
Article 11 : Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Cette assemblée générale ordinaire se déroule sous forme de conférence téléphonique, de chat internet ou de visio.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Tous les documents permettant aux adhérents de se positionner sont joints à la convocation.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée dans tous les cas.
Article 12 : Bureau
L’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un(e) président(e),
– un(e) trésorier(e),
– un(e) secrétaire.
Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.
Les membres du bureau sont élus pour trois années civiles complètes.
Est éligible au bureau tout adhérent de l’association, sous réserve d’être membre depuis six mois au moins, d’être à jour de ses cotisations et d’être âgé de 18 ans révolus le jour de l’élection.
Article 13 : Pouvoir du bureau
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.
Il est chargé :
– de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,
– de statuer sur les demandes d’adhésion,
– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.
Article 14 : Rémunération
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 15 : Décisions extraordinaires
Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.
TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 17 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations,
– des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics,
– du produit des manifestations qu’elle organise,
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
– de dons manuels,
– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale.
Ses statuts ont été validés en assemblée générale constitutive du 30/07/2010, puis modifiés par l’assemblée générale ordinaire du vendredi 9 décembre 2022.
Fait à Scionzier, le 09/12/2022
Association déclarée en sous-préfecture d’Autun le 24/08/2010, enregistrée sous le n° RNA W711000943, publiée au Journal Officiel de la République Française du 04/09/2010, annonce n° 00741
SIRET : 789 541 562 00011 Code APE : 9499Z Catégorie juridique : 9220