J”ai pris renseignement aurpès d”un huissier…
Cela côute assez cher d”envoyer la lettre pas huissier : entre 85 € et 100 € ….
En revanche, j”ai trouvé des informations suivantes importantes ICI
Il semble donc qu”il vaudrait mieux, pour éviter des frais pas possibles, injoncter XXXXX de nous remettre les documents et rétablir nos accès totaux au forum, et indiquer dans notre lettre aux adhérents que nous lui avons adressé cette injonction.
A noter que la précodéure d”injonction de faire est, me semble t il, gratuite.
Enfin, comme toute procédure au tribunal d”instance, c”est à dire qu”en cas de jugement, on a toujours le risque d”être condamnés pour procédure abusive, c”est à dire au dépens.
Pensez – vous que ce qoir une bonne idée d”injoncter ?
En cas de comdamnation (très improbable), on partage les frais ???
La “pétition” + lettre que nous envoyons à XXXXX peut alors être envoyée en RAR …
J”attends vos observations